- Période de formation : du 15 au 17 avril 2013 – 21 heures soit 3 jours
- Lieu de la formation : L'IDEM - 31, rue Chateaubriand – 66270 LE SOLER
- Public concerné : intermittents, ayants droit ou non ayants droit AFDAS – renseignements à l'IDEM au 04 68 92 53 84
- Pré-requis, expérience professionnelle : 1ère expérience comme assistant de production, producteur, chargé de production administrative, cadreur,...
Eléments juridiques :
Les liens entre les parties
Les négociations
La rédaction des contrats
Les litiges
Eléments de droit social :
Eléments de droit social : la fiscalité de l’audiovisuel
Le cas particulier des auteurs et la loi de mars 1957 – Les sociétés d’auteur – La protection des
droits d’auteurs, en France, à l’étranger – Le copyright.
Qu’est-ce qu’un auteur
Sa rémunération : fixe et proportionnelle
En France, en Europe, aux USA, dans le reste du monde
Sa protection : les droits d’auteurs (SACEM, SACD, SPEDIDAM, Gens de lettres, SCAM, ADAMI, …)
Œuvre audiovisuelle
Les principes de la protection d’une œuvre audiovisuelle
Comment protéger une œuvre audiovisuelle
Législation : droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image
Les exceptions
Responsabilité civile et pénale
Jurisprudences.